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La loi Boutin vise à l’amélioration des rapports locatifs via une protection accrue des locataires.
Depuis son entrée en vigueur, les bailleurs doivent signaler la surface habitable d’une résidence principale.
Ce calcul a notamment pris le nom de diagnostic loi Boutin.
C’est une opération qui nécessite une grande précision et une bonne maîtrise du texte de loi.
En effet, il faut opérer une déduction d’un certain nombre de surfaces (embrasures de portes, marches d’escaliers, etc.).
De plus, il est nécessaire d’exclure certaines superficies, par exemple les caves ou les volumes comprenant tel pourcentage de parois vitrées.
Le résultat du mesurage loi Boutin sera finalement indiqué dans le bail de location signé par le locataire.
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