Vente, location ou construction
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En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.
L’ESRIS, c’est-à-dire l’État des servitudes risques et d’information sur les sols, est l’ex-ERNMT.
Ce formulaire sert à indiquer les risques auxquels est exposé un bien immobilier, bâti ou non bâti.
L’ESRIS contient donc des renseignements quant aux aléas naturels, aux zones de sismicité, aux dangers d’origine technologiques, aux risques miniers ou encore à la pollution des sols.
La préfecture recueille ces informations à indiquer avant la vente ou la location du logement, terrain, local, etc.
En effet, la liste des communes concernées est établie par arrêté préfectoral Notre société pourra vous fournir ce formulaire obligatoire, afin de vous permettre d’économiser votre temps tout en sécurisant votre projet de vente ou de location.
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